Analyse du scrutin n° 244 - Séance du 04/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 672 de M. Dionis du Séjour après l'article 13 du projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision
(reprise outre-mer des programmes nationaux par les distributeurs
non hertziens)
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Pour l'adoption : 68
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 40
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)