Analyse du scrutin n° 247 - Séance du 04/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 79 rect. de la commission spéciale
à l'article 14 du projet de
loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision
(reprise des chaînes gratuites de la TNT dans l'offre de programme
des distributeurs satellitaires)
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 60
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 40
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)