Analyse du scrutin n° 248 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 80 de la commission spéciale, n° 206 de M. Francaix, n° 207 de M. Rogement,
n° 208 de M. Bloche, n° 209 de M. Christian Paul et n° 211 de Mme Karamanli
à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(qualification locale ou régionale des décrochages de France3)

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 60

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)