Analyse du scrutin n° 249 - Séance du 04/12/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M. Mathus
à
l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au
nouveau service public de la télévision
(compensation du coût de diffusion
simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions)
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 54
Contre : 6
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 32
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 6
MM. Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Gérard Millet, Pierre Morange et Etienne Mourrut.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)