Analyse du scrutin n° 252 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 835 -2e rectif. du Gouvernement- avant l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(autorisation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation pour le déploiement de la TNT dans les départements et régions d'outre-mer)

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 39

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (7)