Analyse du scrutin n° 256 - Séance du 10/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 31 de la commission des finances après l'article 21 du projet
de loi de finances rectificative pour 2008
(conditions d'éligibilité à la
réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de holdings)
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 37
Contre : 13
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 35
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 10
MM. François Cornut-Gentille, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Michel Ferrand, André Flajolet, Marc Francina, Sauveur Gandolfi-Scheit, Gérard Gaudron, Alain Suguenot et Lionel Tardy.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Contre : 1
M. Pascal Terrasse.
Abstention: 9
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)