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Analyse du scrutin n° 256 - Séance du 10/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 31 de la commission des finances après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008
(conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de holdings)

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 37

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 10

MM. François Cornut-Gentille, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Michel Ferrand, André Flajolet, Marc Francina, Sauveur Gandolfi-Scheit, Gérard Gaudron, Alain Suguenot et Lionel Tardy.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre : 1

M. Pascal Terrasse.

Abstention: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)