Analyse du scrutin n° 259 - Séance du 10/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 234 de M. Brard à l'article 38 du projet de loi de finances
rectificative pour 2008
(suppression des deux premiers alinéas de l'article).
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 7
Contre : 43
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 43
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (7)