Analyse du scrutin n° 262 - Séance du 11/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 707 de M. Dionis du Séjour à l'article 18 du projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision
(suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision
publique)
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 17
Contre : 31
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 31
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)