Analyse du scrutin n° 266 - Séance du 12/12/2008
Scrutin public sur
l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au
nouveau service public de la télévision
(institution d'une taxe sur la publicité
diffusée par les chaînes de télévision)
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Pour l'adoption : 25
Contre : 16
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 25
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Contre : 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)