Analyse du scrutin n° 267 - Séance du 15/12/2008
Scrutin public sur
les amendements n°361 de M. Rogemont, n° 362 de M. Bloche, n° 363 de M.
Christian Paul,
n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M.
Dionis du Séjour
tendant à supprimer à l'article 21 du projet de loi relatif à
la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de
communications électroniques)
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Pour l'adoption : 19
Contre : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Pour : 2
MM. François Goulard et Jean-Pierre Grand.
Contre : 26
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :