Analyse du scrutin n° 268 - Séance du 15/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 109 de la commission spéciale
à l'article 21 du projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision
(taux et seuil de la taxe sur les services fournis par les
opérateurs de communications électroniques)
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
Pour l'adoption : 0
Contre : 35
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Contre : 25
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Patrice Martin-Lalande.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
Mme Danièle Hoffman-Rispal (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :