Analyse du scrutin n° 269 - Séance du 15/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision
(rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle
taxe)
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
Pour l'adoption : 24
Contre : 20
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Pour : 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
MM. Max Roustan et François Scellier.
Non-votants : 3
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
Mme Danièle Hoffman-Rispal (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 269)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Max Roustan, M. François Scellier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"