Analyse du scrutin n° 271 - Séance du 15/12/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 374 de M. Françaix, n° 375 de M. Rogemont, n° 376 de M. Bloche, n° 377 de M. Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti
tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(autorisation et règlementation du placement de produit)

Nombre de votants : 66

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 24

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Contre : 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Bruno Le Maire (membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :