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Analyse du scrutin n° 275 - Séance du 16/12/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 613 de M. Mathus à l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(protection de toute coupure publicitaire des œuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Nombre de votants : 111

Nombre de suffrages exprimés : 111

Majorité absolue : 56

Pour l'adoption : 32

Contre : 79

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Contre : 79

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 27

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :