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Analyse du scrutin n° 277 - Séance du 16/12/2008

Scrutin public sur
l'article 47 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances)

Nombre de votants : 92

Nombre de suffrages exprimés : 92

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 72

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Pour : 69

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

M. Jean Grenet et Mme Anne Grommerch.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :