Analyse du scrutin n° 280 - Séance du 08/01/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 47 de M. Cahuzac avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2009
(rétablissement de l'article 195 du CGI concernant la demi-part)

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 15

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 29

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Frédéric Reiss et Gaël Yanno.

Non-votants: 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Bruno Le Maire (membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)