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Analyse du scrutin n° 282 - Séance du 13/01/2009

Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Nombre de votants : 360

Nombre de suffrages exprimés : 359

Majorité absolue : 180

Pour l'adoption : 125

Contre : 234

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Contre : 229

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 121

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :

Contre : 1

M. Guy Lefrand.

Abstention : 1

M. Abdoulatifou Aly.