Analyse du scrutin n° 284 - Séance du 13/01/2009

Scrutin public sur
la motion, présentée par M. Ayrault et 65 de ses collègues,
tendant à soumettre au référendum le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Nombre de votants : 331

Nombre de suffrages exprimés : 331

Majorité absolue : 166

Pour l'adoption : 102

Contre : 229

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Contre : 228

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 102

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :