Analyse du scrutin n° 285 - Séance du 14/01/2009

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier,
du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution

Nombre de votants : 208

Nombre de suffrages exprimés : 207

Majorité absolue : 104

Pour l'adoption : 58

Contre : 149

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 149

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 55

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Abstention : 1

M. Abdoulatifou Aly.