Analyse du scrutin n° 286 - Séance du 14/01/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 53 rectifié à 74 rectifié présentés par 22 membres du groupe
SRC
avant l'article premier du projet de loi organique relatif à l'application
des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(définition du régime du
référendum d'initiative partagée)
Nombre de votants : 227
Nombre de suffrages exprimés : 227
Majorité absolue : 114
Pour l'adoption : 88
Contre : 139
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 137
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 83
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :