Analyse du scrutin n° 290 - Séance du 15/01/2009

Scrutin public sur
les sous-amendements n° 3910 à 3931 présentés par 22 membres du groupe SRC,
à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)

Nombre de votants : 72

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 25

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :