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Analyse du scrutin n° 292 - Séance du 15/01/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 2 de la commission
à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 48

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 48

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

MM. Gérard Gaudron et Antoine Herth.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Abstention : 1

M. Abdoulatifou Aly.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 292)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Gaudron, M. Antoine Herth, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"