Analyse du scrutin n° 298 - Séance du 15/01/2009
Scrutin public sur
les sous-amendements n° 3956 à 3977 présentés par 22 membres du groupe SRC à
l'amendement n° 3 de la commission
à l'article 3 du projet de loi organique
relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de
l'irrecevabilité d'une résolution)
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue : 51
Pour l'adoption : 35
Contre : 65
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 65
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 30
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :