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Analyse du scrutin n° 298 - Séance du 15/01/2009

Scrutin public sur
les sous-amendements n° 3956 à 3977 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission
à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)

Nombre de votants : 100

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 35

Contre : 65

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 65

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :