Analyse du scrutin n° 302 - Séance du 16/01/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 1338 à 1359 présentés par 22 membres du groupe SRC
à
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-
1, 39, et 44 de la Constitution
(délai minimal entre l'examen en commission et
l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 20
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :