Analyse du scrutin n° 303 - Séance du 16/01/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 207 à 228 présentés par 22 membres du groupe SRC
à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34- 1, 39, et 44 de la Constitution
(suppression du délai minimal entre l'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de résolution)

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 24

Contre : 43

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 43

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :