Analyse du scrutin n° 304 - Séance du 16/01/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 229 à 250 présentés par 22 membres du groupe SRC
à
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-
1, 39, et 44 de la Constitution
(modalités d'inscription à l'ordre du jour des
propositions de résolution)
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 21
Contre : 53
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 53
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :