Analyse du scrutin n° 305 - Séance du 16/01/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 1470 à 1491 présentés par 22 membres du groupe SRC
à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34- 1, 39, et 44 de la Constitution
(modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution)

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 15

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Danièle Hoffman-Rispal (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :