Analyse du scrutin n° 306 - Séance du 16/01/2009

Scrutin public sur
les sous-amendements n° 4288 à 4310 présentés par 22 membres du groupe SRC, à l'amendement n° 8 de la commission
à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (rectifications des propositions de résolution)

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 22

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :