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Analyse du scrutin n° 309 - Séance du 16/01/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 3706 de M. Urvoas avant l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(présentation des projets de loi)

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 46

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 66

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :