Analyse du scrutin n° 309 - Séance du 16/01/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 3706 de M. Urvoas avant l'article 6 du projet de loi
organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la
Constitution
(présentation des projets de loi)
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 46
Contre : 66
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 66
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :