Analyse du scrutin n° 311 - Séance du 16/01/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 4382 de la commission à l'article 7 du projet de loi organique
relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 70
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 67
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 2
MM. Patrick Lebreton et Jean Mallot.
Abstention : 50
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :