Analyse du scrutin n° 318 - Séance du 20/01/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 3509 rectifié à 3530 rectifié présentés par 22 membres du
groupe SRC
après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application
des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des
projets de loi)
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue : 89
Pour l'adoption : 28
Contre : 148
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 144
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 26
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :