Analyse du scrutin n° 319 - Séance du 20/01/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 3553 à 3574 présentés par 22 membres du groupe SRC
après
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles
34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 44
Contre : 69
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 66
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
MM. Henri Emmanuelli et Serge Janquin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :