Analyse du scrutin n° 321 - Séance du 20/01/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 3465 à 3486 présentés par 22 membres du groupe SRC
après
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1,
39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)
Nombre de votants : 247
Nombre de suffrages exprimés : 246
Majorité absolue : 124
Pour l'adoption : 99
Contre : 147
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 141
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Jean-Louis Christ.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 96
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :