Analyse du scrutin n° 322 - Séance du 20/01/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 47 de M. Garrigue tendant à supprimer l'article 13 du projet de
loi organique
relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la
Constitution
(procédure d'examen dans des délais préfix en séance publique)
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 221
Majorité absolue : 111
Pour l'adoption : 3
Contre : 218
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 2
MM. Georges Colombier et Jacques Le Guen.
Contre : 208
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Pour : 1
M. Daniel Garrigue.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 322)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Georges Colombier, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"