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Analyse du scrutin n° 330 - Séance du 17/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance)

Nombre de votants : 94

Nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 24

Contre : 69

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 65

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Bernard Debré.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

M. Jean Gaubert et Mme Catherine Génisson.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :