Analyse du scrutin n° 334 - Séance du 17/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1044 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(précision du rôle, du statut et des missions du président de la CME)

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 62

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 5

M. Patrice Debray, Mme Bérengère Poletti, MM. Daniel Spagnou, Dominique Tian et Jean Tiberi.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

M. Olivier Jardé.

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :