Analyse du scrutin n° 335 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 923 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(communauté médicale associée au fonctionnement de l'établissement)

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 26

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 3

MM. Jean Bardet, René Couanau et Lucien Degauchy.

Contre : 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 2

MM. Jean-Christophe Lagarde et Claude Leteurtre.

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :