Analyse du scrutin n° 337 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
l' amendement n° 517 de M. Leteurtre à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(composition du directoire)

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 26

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 33

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Bernard Debré et Yves Vandewalle.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Olivier Jardé.

Non-votant: 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Abstention : 1

M. François Bayrou.