Analyse du scrutin n° 338 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1065 rectifié de M. Jean-Marie Le Guen à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(présence du président de la commission des soins au sein du directoire)

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 66

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Abstention : 1

M. François Bayrou.