Analyse du scrutin n° 339 - Séance du 18/02/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 926 rectifié de Mme Fraysse et n° 1151 de Mme Génisson à
l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux
patients, à la santé et aux territoires
(place des chefs de pôle)
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Pour l'adoption : 17
Contre : 51
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Abstention: 1
M. Jean Lassalle.