Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 344 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1198 de M. Debré à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(avis conforme de la CME dans nomination des membres du directoire)

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 20

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 5

Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Bernard Debré, Christian Ménard, Jean-Marie Morisset et Georges Tron.

Contre : 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Alain Marty et Bertrand Pancher.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :