Analyse du scrutin n° 346 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 334 de la commission des affaires culturelles, n° 518 de M. Leteurtre, n° 941 de Mme Fraysse et n° 1032 de Mme Delaunay
à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(composition du directoire des CHU)

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 49

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :