Analyse du scrutin n° 348 - Séance du 18/02/2009

Scrutin public sur
l' amendement n° 1980 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(présence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements)

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 13

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :