Analyse du scrutin n° 350 - Séance du 03/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1747 rectifié de M. Christian Paul à l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(règles d'accessibilité des soins de premier recours)

Nombre de votants : 133

Nombre de suffrages exprimés : 130

Majorité absolue : 66

Pour l'adoption : 38

Contre : 92

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 86

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 3

MM. François Baroin, Marc Bernier et Pierre Morel-A-L'Huissier.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 1

Mme Martine Faure.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :