Analyse du scrutin n° 351 - Séance du 03/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 438 de la commission après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)

Nombre de votants : 110

Nombre de suffrages exprimés : 104

Majorité absolue : 53

Pour l'adoption : 53

Contre : 51

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 18

M. Emile Blessig, Mmes Chantal Bourragué, Valérie Boyer, MM. Yves Bur, Jérôme Chartier, Jean-Michel Couve, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Jean-Pierre Giran, Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, M. François Grosdidier, Mmes Françoise Hostalier, Bérengère Poletti, Josette Pons, MM. Philippe Vitel, Michel Voisin et Jean-Luc Warsmann.

Contre : 51

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 6

MM. Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean Leonetti, Alain Marc, Mme Muriel Marland-Militello et M. Jean-Claude Mathis.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :