Analyse du scrutin n° 351 - Séance du 03/03/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 438 de la commission après l'article 15 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de
grossesse)
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue : 53
Pour l'adoption : 53
Contre : 51
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 18
M. Emile Blessig, Mmes Chantal Bourragué, Valérie Boyer, MM. Yves Bur, Jérôme Chartier, Jean-Michel Couve, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Jean-Pierre Giran, Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, M. François Grosdidier, Mmes Françoise Hostalier, Bérengère Poletti, Josette Pons, MM. Philippe Vitel, Michel Voisin et Jean-Luc Warsmann.
Contre : 51
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 6
MM. Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean Leonetti, Alain Marc, Mme Muriel Marland-Militello et M. Jean-Claude Mathis.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 31
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :