Analyse du scrutin n° 352 - Séance du 03/03/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 593 de M. Préel après l'article 15 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(qualification de médecin compétent)
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 6
Contre : 87
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 68
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 5
MM. Dominique Baert, Gérard Bapt, Jean-Louis Dumont, Jean-Patrick Gille et Henri Nayrou.
Contre : 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 6
M. Christian Bataille, Mme Gisèle Biémouret, MM. Pascal Deguilhem, Jean Grellier, Serge Janquin et Mme Martine Pinville.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :