Analyse du scrutin n° 353 - Séance du 03/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1373 de M. Raison après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(installation des médecins devant tenir compte de la démographie médicale)

Nombre de votants : 74

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 23

Contre : 49

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Michel Raison.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :