Analyse du scrutin n° 354 - Séance du 04/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 1300 repris par M. Christian Paul à l'article 16 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(permanence des soins)

Nombre de votants : 86

Nombre de suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Pour l'adoption : 28

Contre : 56

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 51

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Jacques Domergue et Christian Estrosi.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 27

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :