Analyse du scrutin n° 364 - Séance du 31/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 351 de Mme Billard
à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(amendement de précision)

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 22

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 1

M. Lionel Tardy.

Contre : 37

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

M. Richard Mallié et Mme Henriette Martinez.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Contre : 1

Mme Colette Le Moal.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :