Analyse du scrutin n° 365 - Séance du 31/03/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 498 de M. Suguenot à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(ne sanctionner que le téléchargement illégal d'une œuvre offerte dans un cadre légal)

Nombre de votants : 99

Nombre de suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 29

Contre : 67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour: 7

M. Yves Bur, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Michel Lezeau, Patrice Martin-Lalande, Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste.

Contre : 67

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 3

M. Daniel Fidelin, Mme Marie-Louise Fort et M. Jacques Remiller.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 19

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :